Bellefrance.fr

Conditions générales de vente

Introduction

Jean-Baptiste Champion attire votre attention sur les présentes conditions générales qui vont régir vos commandes de produits à partir de la boutique en ligne de bellefrance.fr, accessible à l’adresse URL suivante : http://www.bellefrance.frLa boutique en ligne permet à toute personne physique ou morale de commander auprès de l’entreprise de droit français de Jean-Baptiste Champion, dont le siège social est situé 4 rue de Fontenay à VERSAILLES 78000, France, les produits référencés sur le site bellefrance.fr (ci-après « les produits»).
Les produits proposés sur bellefrance.fr :

Tous les produits proposés sur le site sont authentiques et datés entre la fin du XVIème siècle et le milieu du XXème siècle.

Processus de commande

Pour commander un produit à partir du site bellefrance.fr, vous devez cliquer sur le bouton «acheter » mis à votre disposition sous chaque objet, une fois que vous aurez choisi, si vous le souhaitez, les options d’encadrement.
Votre commande devient ferme et définitive au moment où vous cliquez sur le bouton «valider» après avoir renseigné le numéro, la date d’expiration, et le cryptogramme visuel de votre carte de paiement.
Sous 24 heures à compter de la validation de votre commande, vous recevrez un courrier électronique vous confirmant que votre commande a été enregistrée.

Prix

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, hors frais d’encadrement et hors retenue à la source éventuellement à la charge du débiteur en fonction de la réglementation fiscale applicable dans certains pays.
Des droits de douane et/ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de bellefrance.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et /ou organismes compétents de votre pays.
Bellefrance.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’envoi électronique de votre commande.

Propriété

Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet de la commande. Toute reproduction totale ou partielle du site bellefrance.fr est strictement interdite sans autorisation écrite de Jean-Baptiste Champion. Les images, textes, commentaires, illustrations figurant sur le site bellefrance.fr sont réservés au titre de droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Paiement, sécurité des transactions

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le règlement s’effectue sur le serveur sécurisé de Paypal. Vous pouvez régler avec votre compte Paypal ou par carte de paiement CB, Visa et Mastercard ou encore par chèque bancaire. A aucun moment le site bellefrance.fr n’a connaissance des informations bancaires du client. Les communications entre le client et le serveur Paypal se passent en mode sécurisé.

Disponibilité des produits

Nos œuvres d’art étant anciennes et authentiques, chaque produit est disponible en un seul exemplaire. L’offre est donc valable tant que le produit n’est pas indiqué « vendu » sur le site bellefrance.fr.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous serez contacté par téléphone ou courrier électronique sous 72 heures ouvrées à compter de la validation de votre commande. Pour le remboursement, un crédit sur votre compte bancaire du montant que vous avez payé sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant le paiement dudit montant.

Livraison des produits

Dès réception du paiement, la commande est définitivement validée et l’œuvre est indiquée « Vendu » sur le site. A titre indicatif, le délai de traitement et d’expédition des commandes par bellefrance.fr est de 3 jours ouvrés à compter de la validation de ladite commande par vos soins, pour les œuvres déjà encadrées ou non encadrées, de 6 jours ouvrés pour les œuvres à encadrer par nos soins.
En toute hypothèse, bellefrance.fr s’engage à traiter et expédier votre commande dans un délai de trente jours à compter de sa validation par vos soins.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée au cours du processus de commande.
Les produits sont expédiés en lettre recommandée ou colissimo recommandé pour les envois nationaux, en recommandé international ou colissimo international pour les envois à l’étranger. A titre indicatif, les délais de livraison varient entre 48 heures et cinq jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la zone de livraison. Dans le cas d’une livraison hors de l’Union Européenne, le délai de livraison peut être fortement rallongé du fait des formalités et contrôles en douane.
Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur puisse entrer en contact avec vous.

Facture

Une facture vous sera envoyée par la poste avec votre acquisition. Nous vous invitons à la conserver pour toute réclamation éventuelle.

Droit de retractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception de l’œuvre, pour la retourner si elle ne vous convenait pas, et ce avec la copie de la confirmation de commande par mail. Les œuvres abimées ou détériorées ne seront pas reprises. Le remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à 10 jours après réception de l’œuvre. Les frais de transport du retour et les risques qu’ils comportent sont à la charge du client.
Il est impératif avant tout retour de nous contacter par mail à jeanbaptistechampion@yahoo.fr.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Garantie

Toutes les œuvres d’art présentées sont garanties authentiques et réalisées à ou proche de la date indiquée.

Service client

Pour toute information ou question, Jean-Baptiste Champion est à votre disposition via la rubrique Contact du site bellefrance.fr ou par courrier électronique à jeanbaptistechampion@yahoo.fr

Protection des données personnelles

Les données communiquées à bellefrance.fr sont confidentielles et sont utilisées pour :

D’autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter par courriel à jeanbaptistechampion@yahoo.fr.

Preuve

Il est expressément convenu que vous vous engagez à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments notamment sous format ou support informatique ou électronique conservés par bellefrance.fr et qui ont la valeur d’un écrit.

Loi applicable – Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans qu’il y ait lieu d’appliquer les règles françaises de conflits de lois.
Toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Versailles – FRANCE.