Bellefrance.fr

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Bellefrance.fr
Version du 20 août 2026

1. Identité du vendeur et champ d’application

Le site https://www.bellefrance.fr/ est exploité par :

Jean-Baptiste Champion – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Bellefrance
SIREN : 540 083 300
SIRET : 540 083 300 00033
Adresse : 4 B avenue de Maintenon, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France
Courriel : jeanbaptistechampion@yahoo.fr
Téléphone : 06 65 68 96 36

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre Bellefrance et tout acheteur agissant en qualité de consommateur. Tout acheteur professionnel est invité à contacter Bellefrance afin de convenir de conditions adaptées.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande ou de l’acceptation de son devis. Elles sont consultables et téléchargeables sur le site.

2. Œuvres proposées et informations précontractuelles

Bellefrance propose principalement des dessins, gravures, aquarelles et tableaux anciens. Chaque œuvre est décrite sur sa fiche par ses caractéristiques essentielles : artiste ou attribution, sujet, technique, dimensions, état, encadrement éventuel et prix.

Les œuvres étant anciennes, elles peuvent présenter des traces normales d’âge, d’usage ou de restauration. Les photographies et descriptions sont réalisées avec soin. De faibles différences de couleur peuvent toutefois résulter de l’écran utilisé par le client. Le client peut demander des photographies ou renseignements complémentaires avant toute commande.

3. Parcours de commande et devis

Selon la nature et l’état de l’œuvre, Bellefrance propose l’un des parcours suivants :

  1. Œuvre non encadrée et transport standard, achetée sans encadrement : le client sélectionne son pays de livraison. Le prix total comprenant l’œuvre et les frais de livraison est présenté avant le paiement sécurisé.
  2. Œuvre non encadrée avec demande d’encadrement : le client demande un devis personnalisé comprenant l’œuvre, l’encadrement choisi et la livraison adaptée.
  3. Œuvre déjà encadrée : le client demande le prix total livré. Bellefrance établit un devis en fonction notamment des dimensions, du poids, de la destination et du mode de transport.
  4. Œuvre non encadrée mais difficilement transportable : le client demande également un devis personnalisé avant tout paiement.

Pour une commande immédiate, le client vérifie le récapitulatif présentant l’œuvre, l’adresse de livraison, le prix total et le délai ou la date de livraison annoncé. Le bouton final indique sans ambiguïté que la validation oblige au paiement. La commande est formée après validation du paiement et envoi de la confirmation par Bellefrance.

Pour une vente sur devis, le devis précise les prestations, le prix total toutes taxes comprises, les frais de livraison, le délai ou la date de livraison, sa durée de validité et les éventuelles conditions particulières. La vente est formée après acceptation du devis et règlement par le lien de paiement sécurisé communiqué au client.

4. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Avant tout paiement, le client connaît le montant total dû, comprenant le prix de l’œuvre et, selon le parcours applicable, l’encadrement et les frais de livraison.

Les frais de livraison varient selon la catégorie de l’œuvre, ses dimensions, son poids, son encadrement, le mode de transport et le pays de destination. Ils sont soit calculés avant la commande, soit intégrés au devis personnalisé. Aucun paiement n’est demandé avant communication du prix total dû.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire dans le devis, ils ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client.

Bellefrance peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché dans le récapitulatif de commande ou dans le devis accepté.

5. Paiement sécurisé

Le paiement est exigible au moment de la commande ou de l’acceptation du devis. Il est réalisé au moyen de la page sécurisée Stripe accessible depuis le bouton de paiement du site ou depuis le lien personnalisé adressé au client.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés par Stripe au moment du règlement. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas communiquées à Bellefrance.

Bellefrance ne demande jamais au client de lui transmettre par courriel son numéro complet de carte bancaire ou son cryptogramme.

6. Disponibilité et transfert de propriété

Chaque œuvre originale ou ancienne est généralement disponible en un seul exemplaire. L’offre est valable tant que l’œuvre n’est pas indiquée comme vendue et demeure effectivement disponible.

En cas exceptionnel d’indisponibilité après paiement, Bellefrance en informe rapidement le client et rembourse l’intégralité des sommes versées par le même moyen de paiement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours.

Bellefrance conserve la propriété de l’œuvre jusqu’au paiement complet du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de l’œuvre.

7. Livraison

Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse, de son courriel et, si nécessaire pour le transporteur, de son numéro de téléphone.

La date ou le délai de livraison est communiqué avant le paiement, sur la page de commande ou dans le devis. À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Bellefrance choisit un emballage et un mode de transport adaptés à la nature de l’œuvre. En cas de retard, de perte ou d’avarie, le client est invité à contacter sans délai Bellefrance. Il est recommandé de photographier le colis avant ouverture ainsi que tout dommage visible. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par Bellefrance, le transfert des risques s’effectue lors de la remise de l’œuvre à ce transporteur.

8. Encadrement sur demande

Tout encadrement demandé pour une œuvre non encadrée fait l’objet d’un devis personnalisé précisant le cadre, les matériaux, les dimensions, le prix total et le délai de réalisation et de livraison.

Lorsque l’encadrement est fabriqué selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le devis précise, avant son acceptation, si l’exception légale au droit de rétractation est applicable. L’accord exprès du client sur cette conséquence est alors recueilli avant le paiement.

9. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quinze jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour notifier à Bellefrance sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commercial est plus favorable que le délai légal minimal de quatorze jours.

Le client peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à jeanbaptistechampion@yahoo.fr.

Le client restitue l’œuvre au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Il en supporte les frais directs de retour, sauf défaut de conformité, erreur de Bellefrance ou accord écrit contraire. Compte tenu du caractère fragile et unique des œuvres, le retour doit être effectué avec un emballage et un transport adaptés. Le client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état de l’œuvre.

Bellefrance rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation. Bellefrance peut différer le remboursement jusqu’à récupération de l’œuvre ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès du client.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Cette exception peut concerner un encadrement réalisé sur mesure lorsqu’elle a été clairement indiquée et acceptée avant la commande.

10. Garanties légales et authenticité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité peut être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien d’occasion, les défauts apparus dans les douze mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Au-delà, le client peut toujours apporter cette preuve pendant le délai de garantie.

Compte tenu du caractère unique des œuvres, leur réparation ou leur remplacement peut être impossible. Les solutions prévues par la loi, notamment la réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque leurs conditions sont réunies, restent applicables.

La garantie des vices cachés permet au client, lorsqu’un vice caché rend l’œuvre impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions légales.

Indépendamment de ces garanties, Bellefrance garantit l’authenticité et l’époque de l’œuvre conformément aux indications portées sur la facture, en tenant compte des formulations d’attribution ou de datation éventuellement précisées sur la fiche de l’œuvre.

11. Service client et réclamations

Pour toute question, demande de devis ou réclamation, le client peut contacter Bellefrance :

Une facture est remise au client sur un support durable, par courriel ou avec l’œuvre.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au devis, au paiement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente sont traitées par Bellefrance pour l’exécution du contrat et le respect de ses obligations légales. Certaines données sont transmises aux prestataires indispensables à ces opérations, notamment Stripe et le transporteur.

Le client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut les exercer à l’adresse jeanbaptistechampion@yahoo.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux cookies doivent figurer dans la politique de confidentialité du site.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes et éléments du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

L’achat d’une œuvre matérielle n’emporte aucune cession des éventuels droits de propriété intellectuelle attachés à sa reproduction.

14. Droit applicable et formulaire type de rétractation

En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite à Bellefrance afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat éligible au droit de rétractation :

À l’attention de Jean-Baptiste Champion – Bellefrance, 4 B avenue de Maintenon, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France – jeanbaptistechampion@yahoo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre suivante :

Œuvre : ……………………………………………………………………………………….

Commandée le : ……………………………… / reçue le : ………………………………

Nom du client : …………………………………………………………………………….

Adresse du client : ………………………………………………………………………..

Date : ……………………………… Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :